Mis à jour le 12/10/2025
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En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
Les Licornes du propre®
Forme juridique : Autoentreprise
Siège social : 22 Rue Lieutenant André, 71100 Chalon-sur-Saône, France
SIRET : 518 015 094 00056
E-mail : contact@les-licornes-du-propre.fr
Hébergement : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
Éditeur du site : Agence Cocoricoo® – www.agence-cocoricoo.fr
Le site www.les-licornes-du-propre.fr a pour vocation de présenter les prestations de nettoyage et de petite maintenance proposées par Les Licornes du propre®, et de permettre aux utilisateurs d’effectuer une demande de devis via un formulaire en ligne.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’entreprise s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut être tenue responsable en cas de maintenance, de panne ou d’interruption indépendante de sa volonté.
L’ensemble des éléments présents sur le site — textes, images, graphismes, logo, charte graphique, photographies, contenus et design — sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Les Licornes du propre®ou de leurs créateurs respectifs.
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Les informations collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.
Les Licornes du propre® met tout en œuvre pour garantir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages liés à l’utilisation du site.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Chalon-sur-Saône (71).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage et de petite maintenance proposées par Les Licornes du propre®, réalisées pour les particuliers et les professionnels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis signé par le client vaut acceptation ferme et définitive des conditions et des prix indiqués.
Une fois accepté, aucune annulation ni rétractation ne sera possible.
Pour les contrats mensuels, un préavis d’un mois est requis pour toute résiliation.
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€) et tiennent compte des éventuelles spécificités de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués :
en une ou plusieurs fois,
à la signature du devis,
à la fin du chantier,
à réception de la facture,
ou mensuellement selon accord convenu.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les interventions sont réalisées à la date et à l’adresse convenues lors de la signature du devis.
Les Licornes du propre® s’engagent à exécuter les prestations avec soin, professionnalisme et respect des délais convenus.
Toute modification ou ajout de prestations fera l’objet d’un avenant au devis initial.
Les Licornes du propre® disposent d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les éventuels dommages matériels causés lors des interventions.
Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
des dégradations liées à la vétusté,
des dommages résultant d’un mauvais entretien antérieur,
ou d’une utilisation anormale des installations.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de service commencées avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Ainsi, une fois le devis accepté, aucune annulation ni remboursement ne sera accordé.
Les Licornes du propre® interviennent exclusivement en Saône-et-Loire (71).
Les frais de déplacement sont inclus dans le devis ou précisés le cas échéant.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@les-licornes-du-propre.fr.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, la juridiction compétente est celle de Chalon-sur-Saône.
Les Licornes du propre® ne pourront être tenues responsables d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (intempéries, coupure de courant, maladie, panne de matériel, etc.).
La signature du devis ou le paiement d’un acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les Licornes du propre® s’engagent à fournir des prestations sérieuses, soignées et transparentes, dans le respect des règles et de leurs engagements.
Chez nous, pas de poudre aux yeux — juste du propre, du vrai et du professionnel !
